L'apprentissage
Publication : mai 2012
L’apprentissage : c’est se former tout en étant rémunéré, du CAP (certificat d’aptitude professionnelle) au diplôme d’ingénieur. Une formule qui permet d’avoir l’expérience tant recherchée par les employeurs. Une condition pour réussir : être motivé ! Car il faut tenir le rythme : travail en entreprise et en CFA (centre de formation d’apprentis), sans perdre de vue les examens, exige organisation et régularité
Publication : septembre 2012
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Pour qui, quelle durée, sur quel rythme, quel salaire, droits et devoirs dans l’entreprise… des réponses.
Pour qui ?
Les jeunes âgés de 16 ans au moins dans l’année où le contrat est signé, et de moins de 26 ans à la date d’entrée en apprentissage (sauf cas particuliers, notamment pour les personnes handicapées).
Pour les collégiens n’ayant pas l’âge d’entrer en apprentissage, le DIMA (dispositif d’initiation aux métiers en alternance) permet de découvrir, sous statut scolaire, un ou plusieurs métiers avant de continuer avec un contrat d’apprentissage ou bien de rejoindre un établissement scolaire. Attention : ce dispositif est actuellement gelé en attendant son abrogation.
A noter : un jeune sortant de classe de 3e (ou ayant suivi un DIMA) et âgé d’au moins 15 ans au moment d’intégrer un CFA, peut souscrire un contrat d’apprentissage.
Quelle durée ?
La durée du contrat dépend du diplôme préparé : généralement de 2 ans, elle peut varier de 1 à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) et être réduite à moins de 1 an, par exemple pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal à un diplôme déjà obtenu (un CAP – certificat d’aptitude professionnelle, après un baccalauréat…).
Comme tout contrat de travail à durée déterminée, il comprend une période d’essai (de 2 mois) pendant laquelle il peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti. Après cette période, il faut l’accord des deux parties, sauf cas particuliers.
En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé une seule fois avec le même employeur.
Il est aussi possible d’enchaîner plusieurs contrats d’apprentissage pour préparer différents diplômes.
Important : si dans les 3 mois qui suivent l’entrée en CFA, le jeune n’a toujours pas trouvé d’entreprise, il peut dans la limite des places prévues à cet effet (dans le cadre d’une convention avec la Région) poursuivre son année de formation en bénéficiant du statut de « stagiaire de la formation professionnelle ».
Quelles entreprises ?
Toutes les entreprises, y compris les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. Cependant cela n’est pas possible dans le secteur public à caractère industriel ou commercial.
Un décret publié le 4 mai 2012, permet aux apprentis d’être accueillis dans plusieurs entreprises pour compléter leur formation. L’employeur d’un apprenti peut ainsi « partager » un apprenti avec d’autres entreprises afin que celui-ci complète sa formation et profite d’autres équipements techniques.
Quels horaires ?
Les lois, les règles de l’entreprise et la convention collective en matière de conditions de travail s’appliquent aux apprentis comme à tout salarié ; le plus souvent la règle est de 35h hebdomadaires en moyenne. Le temps de formation en CFA (centre de formation d’apprentis) est compris dans le temps de travail. Certains secteurs comme l’hôtellerie, la restauration, les spectacles… ont des dispositions spécifiques. Enfin, des protections particulières sont appliquées aux jeunes de moins de 18 ans.
Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. Il peut être de 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise ; 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ; 2 semaines ou 1 mois en CFA et 2 semaines ou 1 mois en entreprise…
Quel salaire ?
Le salaire dépend de l’âge et de l’année d’apprentissage. Il ne baisse pas lorsque l’apprenti enchaîne plusieurs contrats d’apprentissage. Les revenus ne sont pas imposables (y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents), dans la limite du SMIC annuel. Dans certaines conditions, ceux-ci continuent à percevoir les allocations familiales jusqu’à ce que l’apprenti atteigne l’âge de 20 ans.
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Salaire mensuel minimum * |
16 à 17 ans |
18 à 20 ans |
21 ans et plus |
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1re année |
25 % du smic |
41 % du smic |
53 % du smic |
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2e année |
37 % du smic |
49 % du smic |
61 % du smic |
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3e année |
53 % du smic |
65 % du smic |
78 % du smic |
* Les conventions collectives peuvent prévoir des rémunérations plus élevées.
Au 1er janvier 2012, le smic mensuel était de 1398,37 € brut.
Quels droits et quelles obligations ?
Les droits de l’apprenti sont ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines au minimum), protection maladie, maternité, accidents du travail…
Les obligations : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Une condition à cela : suivre les cours avec assiduité, se présenter aux examens !
De son côté, l’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l’évaluer, et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise.
A noter : Un entretien d’évaluation portant sur le déroulement de la formation est organisé dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat. Il peut conduire à aménager le déroulement de la formation
Dans le cadre de la valorisation de l’apprentissage, le statut de l’apprenti est rapproché de celui de l’étudiant. La carte d’étudiant des métiers (ex carte nationale d’apprenti), délivrée par les CFA, donne droit aux services des Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et sociales), à l’exception de l’accès aux logements étudiants et à des réductions notamment dans les transports.
La carte ZOU pour la région PACA prend en charge le transport par le train de l’apprenti